{"id":6081,"date":"2017-11-17T11:08:44","date_gmt":"2017-11-17T10:08:44","guid":{"rendered":"http:\/\/for-et-tec.fr\/?page_id=6081"},"modified":"2026-06-10T18:43:06","modified_gmt":"2026-06-10T16:43:06","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/preprod.imaginactif.fr\/FOR-ET-TEC\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
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Mentions l\u00e9gales<\/h1>\n<\/div><\/div>
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Informations \u00e9diteur<\/h2>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>

FOR & TEC<\/b>
\n16, rue de l’\u00e9tang
\n76970 Motteville<\/p>\n

T\u00e9l. :<\/strong> 02 35 95 99 61<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>

Pr\u00e9sident : <\/strong> Ingetec Groupe<\/p>\n

R.C.S. :<\/strong> 499 341 725<\/p>\n

N\u00b0 SIRET :<\/strong> 49934172500020<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>

Conception :<\/strong> Imaginactif.fr<\/a><\/p>\n

H\u00e9bergement : <\/strong>OVH.com<\/a><\/p>\n

Cr\u00e9dits photos :<\/strong> \u00a9 For & Tec<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>

Tous droits r\u00e9serv\u00e9s<\/h2>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>

Tout utilisateur de ce site Internet est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant accept\u00e9 l\u2019application des lois fran\u00e7aises actuellement en vigueur. Il est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libert\u00e9s dont la violation est passible de sanctions p\u00e9nales. L\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments composant ce site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l\u2019\u00e9diteur. Ce site est une oeuvre prot\u00e9g\u00e9e par la l\u00e9gislation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute reproduction ou repr\u00e9sentation faite sans l\u2019accord de l\u2019\u00e9diteur constitue une contrefa\u00e7on. Seule une utilisation \u00e0 des fins strictement personnelles est autoris\u00e9e. L\u2019ensemble de ce site rel\u00e8ve de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et internationale sur le droit d\u2019auteur et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont r\u00e9serv\u00e9s, y compris pour les documents t\u00e9l\u00e9chargeables et les repr\u00e9sentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de l\u2019\u00e9diteur. Droits de reproduction et de diffusion r\u00e9serv\u00e9s \u00a9 FOR & TEC. Malgr\u00e9 tous les soins apport\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation de ce site et \u00e0 son actualisation r\u00e9guli\u00e8re, des erreurs peuvent s\u2019\u00eatre gliss\u00e9es dans les informations et\/ou documents pr\u00e9sent\u00e9s. Les utilisateurs du site proc\u00e9deront donc \u00e0 toutes v\u00e9rifications utiles.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>

Informatique & libert\u00e9s<\/h2>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>

Conform\u00e9ment aux lois en vigueur, les informations collect\u00e9es par le biais de nos formulaires sont exclusivement communiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9diteur et ne sont communiqu\u00e9s \u00e0 aucun tiers. Les utilisateurs sont inform\u00e9s qu\u2019ils disposent d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui les concernent (art. 34 et suivants de la loi du 06\/01\/78 \u00bb Informatique et Libert\u00e9s). Pour exercer ce droit, il suffit d\u2019\u00e9crire au Directeur de la publication \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e ci-dessus en indiquant nom, pr\u00e9nom et adresse.<\/p>\n

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Protection des donn\u00e9es personnelles sur le site<\/h2>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>

Les informations recueillies en remplissant un formulaire sur le site\u00a0http:\/\/preprod.imaginactif.fr\/FOR-ET-TEC\/<\/a>\u00a0sont enregistr\u00e9es dans un fichier informatis\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 For & Tec uniquement \u00e0 des fins de gestion de votre demande et de statistiques internes. Elles sont conserv\u00e9es pendant 3 ans ou le temps de votre inscription \u00e0 nos lettres d\u2019information. Elles sont destin\u00e9es \u00e0 la direction de la communication de la Soci\u00e9t\u00e9 For & Tec et aux partenaires de l\u2019entreprise si vous l\u2019avez autoris\u00e9. Conform\u00e9ment aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e en 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression des informations la concernant et dispose de la facult\u00e9 de d\u00e9finir les directives relatives au sort de ses donn\u00e9es notamment apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s en s\u2019adressant au responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Cet exercice du droit d\u2019acc\u00e8s s\u2019effectue sur demande \u00e9crite accompagn\u00e9e d\u2019un justificatif de l\u2019identit\u00e9 du demandeur, en remplissant le formulaire de contact pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux articles L121-34 et ss du code de la consommation, si vous ne souhaitez plus \u00eatre d\u00e9march\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone, vous pouvez inscrire \u00e0 tout moment votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, que vous avez accept\u00e9 de nous communiquer, sur la liste d\u2019opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique par Internet\u00a0www.bloctel.gouv.fr<\/a>\u00a0ou par courrier en \u00e9crivant \u00e0 : Soci\u00e9t\u00e9 Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Cette inscription est gratuite et valable trois ans mais, pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande, nous pourrons vous contacter pendant un d\u00e9lai de 3 mois \u00e0 compter de la date de la demande.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>

L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du site est prot\u00e9g\u00e9e par les l\u00e9gislations fran\u00e7aises et internationales relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont r\u00e9serv\u00e9s, y compris pour les documents t\u00e9l\u00e9chargeables. L\u2019ensemble des textes, graphismes, ic\u00f4nes, photographies, plans, logos, vid\u00e9os, sons, marques (\u2026) et plus g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments composant le site ne peuvent, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L122-4 du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, faire l\u2019objet d\u2019une quelconque repr\u00e9sentation ou reproduction, int\u00e9grale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l\u2019autorisation expresse et pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9 For & Tec. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefa\u00e7on pouvant engager la responsabilit\u00e9 civile ou p\u00e9nale de son auteur. La Soci\u00e9t\u00e9 For & Tec se r\u00e9serve le droit d\u2019engager des poursuites judiciaires \u00e0 l\u2019encontre de toute personne qui n\u2019aurait pas respect\u00e9 cette interdiction. Ainsi, pour toute demande de reproduction d\u2019\u00e9l\u00e9ments contenus dans le site, merci de contacter la Soci\u00e9t\u00e9 For & Tec en remplissant le formulaire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>

Informations et utilisateurs<\/h2>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>

Les informations communiqu\u00e9es sur le site sont fournies \u00e0 titre indicatif. Elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 For & Tec.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 For & Tec\u00a0se r\u00e9serve \u00e9galement le droit, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, d\u2019apporter des am\u00e9liorations et\/ou modifications au site de la Soci\u00e9t\u00e9 For & Tec ou au contenu mis en ligne. La responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 For & Tec, ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour les dommages de toute nature, mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels, directs ou indirects, r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du site de la Soci\u00e9t\u00e9 For & Tec, et notamment toute perte d\u2019exploitation, perte financi\u00e8re ou commerciale, perte de programmes et\/ou de donn\u00e9es en particulier dans le syst\u00e8me d\u2019information de l\u2019utilisateur du site de la Soci\u00e9t\u00e9 For & Tec.<\/p>\n

L\u2019utilisateur du pr\u00e9sent site est responsable des dommages de toute nature, mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels, directs ou indirects, caus\u00e9s \u00e0 tout tiers, y compris \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 For & Tec, du fait de l\u2019utilisation ou de l\u2019exploitation illicite de site\u00a0http:\/\/preprod.imaginactif.fr\/FOR-ET-TEC\/<\/a>\u00a0lui-m\u00eame et\/ou de l\u2019un de ses \u00e9l\u00e9ments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit la Soci\u00e9t\u00e9 For & Tec des cons\u00e9quences des r\u00e9clamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l\u2019objet. L\u2019utilisateur du site\u00a0http:\/\/preprod.imaginactif.fr\/FOR-ET-TEC\/<\/a>\u00a0renonce \u00e0 exercer tout recours contre la Soci\u00e9t\u00e9 For & Tec, dans le cas de poursuites diligent\u00e9es par un tiers \u00e0 son encontre du fait de l\u2019utilisation et\/ou de l\u2019exploitation illicite du site.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>

Politique de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>

Devant le d\u00e9veloppement des nouveaux outils de communication, il est n\u00e9cessaire de porter une attention particuli\u00e8re \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e. C\u2019est pourquoi, la Soci\u00e9t\u00e9 For & Tec s\u2019engage \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels qu\u2019elle collecte.<\/p>\n

Collecte des renseignements personnels<\/b><\/p>\n

Nous, la Soci\u00e9t\u00e9 For & Tec, collectons les renseignements suivants :<\/p>\n